Accueil   Sommaire   Auteurs   Recherche   Nous écrire
Les cours Les études Méthodologie Orientation Rubrique droits étrangers

La chambre des Lords et la chambre des Communes

    Dernière modification le :02 / 11 / 1997



    Avertissement : Jurisfac n'est qu'un site bénévole réalisé par des étudiants en droit, et rédigé gracieusement par des participants principalement étudiants. La rapide évolution du droit et le caractère limité de nos connaissances nous conduisent à souligner que les fiches ne sont pas garanties sans erreur, même si vous pouvez être assurés du sérieux du rédacteur de la fiche que vous allez lire.


Le Parlement britannique est composé de deux chambres : La chambre des Lords et la Chambre des Communes.
Le bicaméralisme en Grande-Bretagne est inégalitaire au profit de la Chambre des Communes.

La Chambre des Lords :

C'est une assemblée non élue comprenant 1300 membres dont la majorité est constituée de pairs héréditaires. C'est une chambre d'enregistrement présidée par le Lord Chancelier. Elle est placée sur le même pied d'égalité en matière législative avec la Chambre des Communes. Elle participe donc à l'élaboration des lois mais en cas de conflits sur un texte, celle-ci doit s'incliner devant les Communes. Le bicaméralisme est bel et bien inégalitaire. Cela dit, la Chambre des Lords a 2 pouvoirs principaux :
- pouvoir de retarder l'adoption des textes votés par les Communes en matière budgétaire.
- dispose d'un veto suspensif d'un an dans le domaine législatif.

La Chambre des Communes :

Elle comprend 651 membres. Le mandat est de 5 ans. Les députés à la Chambre sont élus au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour. Chaque session annuelle débute par le discours du trône rédigé par le premier ministre au nom de la Reine. Ce discours expose la politique générale du gouvernement. Le speaker est celui qui préside et organise les débats. Il est élu à chaque session.

Page suivante [2]